Protection des données personnelles

1. Cadre légal

Ce traitement de données à caractère personnel est régi par la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, publiée au Bulletin officiel n° 5744 du 5 mars 2009) et son décret d'application n° 2-09-165, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette page complète la politique de confidentialité en détaillant les points spécifiquement exigés par cette loi.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VBM (VolleyBall Maroc), joignable à [email protected] pour toute question relative au traitement de tes données personnelles.

3. Finalités du traitement

• Créer, sécuriser et gérer ton compte utilisateur.
• Afficher et gérer les compétitions officielles et tournois amateurs auxquels tu es lié (participation, organisation, validation d'équipes).
• Associer, sur ta demande et après validation par un administrateur, ton compte à une fiche joueur, staff ou arbitre existante.
• T'envoyer des notifications si tu les as activées dans l'application mobile.
• Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme.
• Lorsque la publicité est activée et selon tes choix, financer les contenus publics par des annonces, mesurer leur diffusion, lutter contre la fraude et, avec ton consentement lorsque celui-ci est requis, personnaliser ces annonces.

VBM ne vend pas tes données. Les traitements publicitaires sont séparés des traitements nécessaires à ton compte et limités aux surfaces publiques prévues à cet effet.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur ton consentement exprès, recueilli lors de la création de ton compte (email/mot de passe ou connexion Google), ainsi que sur l'exécution du service que tu utilises (gestion des compétitions et tournois amateurs auxquels tu participes). Le consentement publicitaire, lorsqu'il est requis, est recueilli séparément et peut être refusé ou retiré sans empêcher l'accès au compte ni aux fonctions essentielles de VBM.

5. Destinataires des données

Tes données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de VBM (administrateurs, organisateurs pour les données strictement nécessaires à la gestion de leur tournoi) et aux prestataires techniques suivants, en tant que sous-traitants :

• Google — connexion Google, Firebase, puis AdSense ou AdMob lorsque la publicité est activée et autorisée par les choix de confidentialité applicables.
• Vercel — hébergement du site web et statistiques de fréquentation anonymes.
• Oracle Cloud Infrastructure — hébergement du serveur applicatif et de la base de données.
• Capconnect — envoi des emails transactionnels (vérification d'adresse email).

6. Transferts de données hors du Maroc

Certains de ces prestataires (notamment Vercel et Google) opèrent des infrastructures situées hors du territoire marocain. Conformément à l'article 43 de la loi 09-08, un tel transfert n'est possible que vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, ou dans les cas d'exception prévus par la loi (notamment l'exécution d'un contrat entre toi et VBM pour les traitements strictement nécessaires au service, ou le consentement lorsqu'il constitue la base appropriée). Les transferts liés à la publicité ne sont réalisés que dans le cadre décrit par la politique de confidentialité et les choix présentés par la plateforme de gestion du consentement.

7. Durée de conservation

Tes données sont conservées tant que ton compte est actif. Si tu supprimes ton compte (voir Suppression de compte), tes données à caractère personnel sont anonymisées ; les résultats sportifs auxquels tu as participé peuvent être conservés de façon anonymisée, car ils font partie de l'historique public des compétitions.

8. Tes droits en tant que personne concernée

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, tu disposes des droits suivants sur tes données à caractère personnel :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes — directement depuis ton profil pour la plupart des champs.
• Droit d'opposition : t'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de tes données.

Tu peux exercer ces droits en nous écrivant à [email protected], en précisant ton nom et l'adresse email associée à ton compte. Nous répondons dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, conforme aux exigences de la loi 09-08.

9. Sécurité des données

Les mots de passe sont hachés (jamais stockés en clair), les échanges entre ton navigateur ou l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS), et l'accès aux données d'administration est limité aux comptes disposant d'un rôle explicite.

10. Réclamation auprès de la CNDP

Si tu estimes que le traitement de tes données ne respecte pas la loi 09-08, tu peux, après nous avoir contactés, adresser une réclamation à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité marocaine de contrôle en matière de protection des données personnelles.

11. Modifications

Cette page peut évoluer avec la plateforme et la réglementation ; la date de dernière mise à jour en haut de page reflète la version en vigueur.